Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Petit Bailly est la société éditrice et exploitante du site petitbailly.com. La société Baby Bailly a pour objet la vente de produits pour enfants en boutique et en vente à distance, notamment par voie électronique via le présent site e-commerce.

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des contrats conclus à partir du site internet accessible à l'adresse URL http://www.petitbailly.com.

Elles sont conclues entre :

Petit Bailly, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 310 645 031, dont le siège social est sis 41 rue Pasquier à Paris (75008), représentée par Mathilde Clément-Allard. (ci- après Petit Bailly), d'une part,

Et, Le client particulier, non professionnel, d'autre part.

Le client et Petit Bailly seront appelés collectivement les parties. Petit Bailly en tant que détaillant dûment habilité est soumis aux règles professionnelles qui régissent l’activité de commerce de détail en France.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées dépendantes des réglementations en vigueur pour cette activité particulière.

Toute commande effectuée sur le site petitbailly.com implique obligatoirement l'acceptation sans réserve, par le client, des présentes conditions générales de vente.

C'est dans ces conditions que les parties ont arrêtées ce qui suit :

Article 1 Définitions

Les termes, mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes conditions générales de vente, la signification suivante :

Produits : désigne l'ensemble des produits disponibles sur le site internet http://www. petitbailly.com tels que les produits de petite enfance, poussettes, nourriture, vêtements, produits d’hygiène, livres, jouets, couches, vaisselle, et linge (liste non-exhaustive).

Petit Bailly désigne le site de e-commerce accessible à l'adresse http://www. petitbailly.com, Petit Bailly regroupe l'ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux clients.

Client : désigne le cocontractant de Petit Bailly qui garantit avoir la qualité de particulier consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence français.

Conditions Générales de Vente ou CGV : désigne le présent contrat réputé accepté par les parties.

Livraison : la livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des produits à l'adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le client.

Article 2 : Objet du contrat

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente de Produits réalisée sur www. petitbailly.com.

 

 Article 3 : Modification des CGV

Petit Bailly pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le client sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site www.petitbailly.com.

Les modifications entreront en vigueur 30 jours après leur mise en ligne sur le site.

Article 4 : Produits proposés

Présentation des produits en ligne.

Tous les produits sont décrits par Petit Bailly aussi précisément que possible en fonction des informations fournies par les laboratoires et les fournisseurs validées et complétées par nos collaborateurs. La majorité des produits sont fournis avec une notice d'utilisation rédigée en langue française, les conditions précises d'utilisation sont indiquées sur l'emballage du produit. Petit Bailly s'efforce d'ajouter les photographies des emballages sur plusieurs vues ainsi que celles des produits hors emballage afin de permettre à l'utilisateur de lire les indications comme s'il se trouvait physiquement devant le produit.

En cas de doute sur les caractéristiques d'un produit, le client peut contacter l’un de nos collaborateurs au numéro suivant : 01 88 32 79 21 ou par e-mail à l’adresse contact@petitbailly.com.

Limite des stocks

Les produits commandés et les offres promotionnelles proposés par Petit Bailly sur son site petitbailly.com ne sont valables que dans la limite de stocks disponibles. Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu'ils sont visibles sur le site petitbailly.com et dans la limite des stocks disponibles.

Afin de garantir la disponibilité maximale des produits mis en ligne, Petit Bailly met à jour les stocks de façon automatisée plusieurs fois par jour.

Malgré ces précautions, il pourrait arriver qu'un produit ne soit plus disponible car vendu simultanément dans notre boutique. Le cas échéant, le client serait immédiatement prévenu et remboursé en cas d'indisponibilité supérieure à un délai acceptable pour lui.

Limites de quantités achetables par client et par jour

Pour certains produits mis en ligne, conformément à la réglementation et/ou aux conditions de ventes contractuelles imposées par certains fournisseurs, une quantité maximale d'achat par jour et par client peut être mise en place. Toute commande qui dépasserait ces quotas sera immédiatement annulée et remboursée.

Article 5 : Prix

Tous nos prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison et frais de douanes éventuels selon la destination de livraison (Voir Article 7 : Livraison).

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du contrat. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Toutes les commandes effectuées sur le site petitbailly.com sont payables à la commande par carte bancaire ou Paypal. Dans le cas d'un règlement soumis à validation postérieure (3D Secure non validé, fraude suspectée, ou enquête Paypal), la commande du client sera conservée 2 jours ouvrés dans l'attente de la validation effective du règlement définitif. Si le paiement n'est pas parvenu dans les 2 jours ouvrés, Petit Bailly annulera automatiquement la commande du client et remettra les articles en stock afin qu'ils soient à nouveau disponibles à la vente sur le site.

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de Petit Bailly.

Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les frais de livraison sont fonctions du lieu de destination, du poids total des produits commandés et du mode de livraison choisi par le client. Ils sont indiqués précisément dans le processus de commande.

Article 6 : Commande

Le client pourra passer commande :

Sur le site petitbailly.com, accessible à l'adresse http : //www.petitbailly.com,

Le processus de commande est le suivant :

Le client consulte les produits disponibles sur le site en naviguant dans les catégories du site indiquées dans le menu présent sur l'ensemble des pages. Sur chaque page listant les produits d'une catégorie, le client pourra filtrer les produits en fonction de plusieurs critères afin d'affiner avec pertinence sa recherche.

Le client peut ensuite accéder à la fiche complète d'un article, en cliquant sur la photo ou sur le lien En savoir plus apparaissant dans la fiche.

Lorsque le client décide d'acheter le produit, il doit cliquer sur le bouton « Ajouter au panier », après avoir précisé la quantité souhaitée (et éventuellement la taille ou la couleur de l’article) afin de placer l'article dans son panier.

Le client peut alors poursuivre ses achats sur le site et placer de la même manière plusieurs articles dans son panier. À tout moment, le client peut consulter le résumé de son panier et le total provisoire de ses achats en plaçant la souris devant l'icône Panier situé en haut à droite de l'ensemble du site

Lorsque le client souhaite procéder à la validation de sa commande, il peut consulter et modifier son panier en cliquant sur " Panier " ou accéder directement à la première étape de commande en cliquant sur "Commander", ces deux boutons se trouvant en bas de son résumé de panier.

S'il a souhaité voir le détail du panier et après avoir vérifié, modifié les quantités et/ou supprimé un ou plusieurs articles, Le client clique ensuite sur le bouton « Commander» pour accéder à chacune des étapes :

Choix et validation du mode de livraison, précisant le prix estimé de chaque mode de livraison proposé

Choix et validation de l'adresse de livraison

Choix et validation du mode de paiement choisi

Avant de procéder au paiement, le client doit valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande » et valider également qu'il a pris connaissance et adhère aux présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément à l'article 1369-5 du Code Civil relatif à la conclusion d'un contrat sous forme électronique, le client pourra visualiser à nouveau le détail de sa commande et son prix total, corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Petit Bailly se réserve la propriété des produits jusqu'au règlement complet de la commande, c'est à dire à l'encaissement du prix de la commande par Petit Bailly.

Petit Bailly ne supportera les risques pesant sur les produits que jusqu'à la livraison de ceux-ci à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande.

Article 7 : Livraison

Les produits disponibles sur le site petitbailly.com peuvent être livrés en France Métropolitaine, dans les pays de l'Espace économique Européen ainsi que dans certains pays étrangers dont la liste figure sur la page « Modes de livraison » présente dans le pied de page de l'ensemble du site. A la demande de certains fournisseurs, il se peut que les produits de ces derniers ne soient livrables qu’en France métropolitaine.

Les conditions financières relatives aux différentes destinations sont également disponibles sur la page « Modes de livraison ».

Espace Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.

Le délai de livraison commence à courir une fois la commande entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de commande du client et dépend de la solution de livraison choisie. Les commandes validées avant 12h sont traitées le jour-même, les commandes validées après 12h seront traitées le lendemain. Le délai normal de livraison est de 5 jours mais nous mettons tout en œuvre pour que les articles vous soient délivrés en 48h. Le Client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant le produit (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, produits cassés, défectueux,  ….) devra être impérativement indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais (3 jours ouvrés), et ce conformément notamment aux conditions et modalités de l'article 9 des présentes CGV.

 Article 8 : Conformité et garantie légales

Pour les défauts de conformité, le client doit mentionner dès la livraison et ce dans les plus brefs délais, conformément à l'article 8 des présentes CGV, l'ensemble des défauts de conformité à Petit Bailly, par email à l’adresse contact@petitbailly.com, en précisant les informations suivantes :

Numéro de commande

Nom Prénom et adresse

Référence du ou des articles à retourner

Motif du retour pour non-conformité.

 

Cette garantie est toutefois limitée à un usage normal du produit. Si le défaut de conformité est avéré, le Client peut soit obtenir la réparation du produit dans les 30 jours quand elle est possible, soit son remplacement.

Dans l'hypothèse où le choix du client engendre un coût manifestement disproportionné en comparaison avec l'autre option qui lui est offerte, au regard de la valeur du produit ou de l'importance du défaut relevé, Petit Bailly se réserve le droit d'opter pour la seconde solution offerte.

De même, dans l'hypothèse d'un remplacement ou d'une réparation impossible, Petit Bailly s'engage à restituer le prix dans les 14 jours en échange du renvoi du produit par le client à l'adresse suivante : PETIT BAILLY – Service Retours – 41 rue Pasquier – 75008 Paris. Petit Bailly n'est pas tenu responsable des vices apparents que le client aurait pu par lui-même constater et dont il aurait pu se convaincre.

Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du Code Civil, l'ensemble des produits bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l'usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne les aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

En cas d'exercice du droit de retour, dans les conditions de cet article, le client devra renvoyer le produit à l'adresse sus-indiquée après avoir obtenu le code retour pour sa demande par téléphone ou e-mail via notre formulaire de contact ou à l’adresse contact@petitbailly.com. En outre, le client dispose d'un service après-vente qu'il peut contacter par téléphone (Tel : 01 88 32 79 21) ou par e-mail à l’adresse contact@petitbailly.com).

 

Article 9 : Droit de rétractation

Le Client consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande. La faculté de rétractation n'entraîne aucune pénalité. Les produits pourront être retournés à l'adresse PETIT BAILLY– Service Retours 41 rue Pasquier 75008 Paris.

Attention, pour des questions d'hygiène et réglementaires, certains produits n'entrent pas dans le champ de ce droit de rétractation, notamment les produits d’alimentation et les produits de soins dès lors que l'opercule est inexistant ou supprimé ou l'emballage dé-filmé. De même les vêtements retournés sans leurs étiquettes d’origine ou ayant été ouvertement portés et salis ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

La procédure de rétractation est décrite sur notre page « Droit de rétractation » accessible sur l'ensemble des pages du site.

 

Article 10 : Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l'exploitation du site Petit Bailly est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. La politique relative à la protection des données à caractère personnel est décrite à la page « politique de confidentialité » accessible en bas de page sur l'ensemble du site.

 

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la Loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l'adresse contact@petitbailly.com ou par courrier papier à l'adresse Petit Bailly, 41 rue Pasquier 75008 Paris  en justifiant de son identité et d'un motif légitime s'il est exigé par la Loi.

 

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de Petit Bailly ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de la commande. Petit Bailly ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeur telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

 

Article 12 : Dispositions générales

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être nulle au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur ou une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n'affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. Le site petitbailly.com est soumis aux règles professionnelles applicables à la vente de produits de détail, en tant qu'extension d'une boutique physique établie à l’adresse 41 rue Pasquier 75008 Paris.

 

Article 13 : Droit applicable

L'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français. En cas de litige survenant entre les parties au sujet de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation du Contrat et des prestations induites, les parties s'efforceront de le régler à l'amiable.

 

Article 14: Inscription à la Newsletter de Petit Bailly.

En cas d'inscription via le site à notre Newsletter électronique, le patient recevra un message de confirmation par email lui offrant un code de réduction de €5.00 à valoir sur un prochain achat fait directement sur le site www.petitbailly.com. Le code est valable 1 mois, pour un montant d'achat minimal de €50 (hors frais de port) et est rattaché au compte patient auquel le code de réduction a été initialement envoyé.

 

Article 15 : Conditions d’utilisation pour les coupons de réduction

Les stipulations du présent article s’appliquent uniquement aux coupons de réduction distribués gratuitement.

15.1. Petit Bailly peut distribuer des coupons ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat, soit en valeur absolue, soit en pourcentage. Chaque coupon de réduction précise le montant minimum d’achat (si différente de €50), la boutique en ligne dans laquelle le coupon peut être utilisé et la date limite de validité du coupon (si différente d’un mois à compter de la date d’émission du coupon). Certains produits et certaines marques peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction.

15.2. L’avoir matérialisé par le coupon de réduction n’est pas productif d’intérêts, ne peut être remboursé et n’est pas transmissible à des tiers.

15.3. Il n’est pas possible d’utiliser plusieurs coupons de réduction pour une seule commande.

15.4. La différence entre le montant du coupon de réduction et la valeur de votre commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé sur le site.

15.5. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la fraction du prix payée par coupon de réduction n’est pas remboursée.

15.6. Si vous avez utilisé un coupon de réduction lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix initial de la marchandise au cas où, en raison d'une rétractation, le montant total de la commande était inférieur à la valeur du coupon de réduction correspondant.

Contactez-nous

Petit Bailly : 41 rue Pasquier 75008 Paris
01 88 32 79 21 (N° gratuit)

Suivez-nous !

Nos clients témoignent 5 / 5